« Le Cabinet MB Généalogie a pour mission de mettre en lien les notaires et les héritiers qui ne se connaissent pas afin d'aboutir au règlement de successions. »
Cabinet créé en 2011. Spécialisé en généalogie successorale. Membre du syndicat SYGENE, Alliance des généalogistes professionnels, lui-même affilié aux Généalogistes de France, anciennement union syndicale des généalogistes professionnels (USGP), organe représentatif auprès des pouvoirs publics.
Notre domaine d’activité est la généalogie successorale. Le cabinet MB Généalogie intervient dans le cadre de règlement de successions, mandaté principalement par les notaires, ou toutes personnes ayant un intérêt direct au règlement des successions (administrateur judiciaire – avocat – compagnie d’assurance-vie). Compétent pour toutes les recherches en France ou à l’étranger.
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L’ensemble des héritiers ou une partie est inconnu lors du décès d’une personne. Le travail consiste dans ce cas à rechercher les héritiers du défunt et à apporter les justificatifs de leur qualité héréditaire.
La personne bénéficiaire d’une succession ou d’un contrat d’assurance-vie est identifiée mais son adresse est inconnue.
Les héritiers sont connus mais certaines informations nécessaires à la dévolution successorale sont manquantes : livret de famille perdu, état-civil incomplet. La mission consiste à s’assurer qu’aucun héritier n’a été oublié et à conforter les informations transmises.
Dans le cadre de l’établissement d’une dévolution successorale, la rémunération est prévue par le contrat de révélation de succession proposé à l’héritier retrouvé. Cette rémunération consiste en un pourcentage qui sera calculé sur la part nette revenant à l’héritier, c’est-à-dire après paiement des droits de succession dus à l’État, du passif successoral et des frais de règlement de la succession.
Ce pourcentage varie selon le degré de parenté et des difficultés particulières et spécificités du dossier.
Confirmation et localisation : la rémunération consiste en un honoraire forfaitaire, fixé préalablement.
Le cabinet MB Généalogie remplit les obligations légales de souscription de police d’assurance, permettant d’offrir aux héritiers retrouvés :
Les honoraires ne sont perçus que dans le cas d’un règlement positif de la succession.
En cas d’insuccès, pour quelque cause que ce soit, l’intervention d’un héritier plus proche, découverte d’un testament déshéritant l’héritier ou dette absorbant l’actif, le cabinet MB Généalogie conserve à sa charge tous les frais de recherche engagés.
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite infructueuse auprès de la société Cabinet MB Généalogie, l’héritier peut saisir le médiateur de la consommation, inscrit sur la liste nationale des médiateurs de la consommation constituée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes : Monsieur Gérard Gaucher - Médiateur de la Consommation Généalogistes de France et Généalogie Professionnelle - 51 Chemin des Grands Moulins, 69400 Gleizé.
Que ce soit pour une simple question, une prise de contact ou un rendez-vous, vous pouvez nous joindre au 04 80 80 98 44.